Conditions générales de vente

Trame à compléter. Ce document est un canevas technique, pas un texte juridique validé. Faites-le relire par un avocat avant d'ouvrir les abonnements payants : un service de pronostics engage votre responsabilité commerciale.

Objet

Abonnement à un service d'analyse hippique. Le service fournit des estimations statistiques ; il ne garantit aucun gain.

Absence de garantie de résultat — clause essentielle

Le pari mutuel prélève 15 à 25 % des enjeux. Aucune méthode d'analyse ne rend le gain certain. Les séries perdantes font partie du fonctionnement normal du service. L'abonné reconnaît que les tickets publiés sont des estimations probabilistes et que la décision de jouer, ainsi que le montant engagé, relèvent de sa seule responsabilité.

Durée, prix, reconduction, résiliation

À compléter. Droit de rétractation de quatorze jours pour les consommateurs, et modalités de renonciation en cas d'exécution immédiate.

Accès au service

Disponibilité, interruptions pour maintenance, et absence d'engagement sur un nombre de tickets publiés : certains jours, aucun ticket n'est émis.

Interdiction aux mineurs

Le service est interdit aux personnes de moins de dix-huit ans.

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